Glossaire


AFEPTB  Association Française des Etablissements Publics Territorianx de Bassin
AESN  Agence de l'eau Seine-Normandie
BRGM  Bureau des recherches géologiques et minières
CEMAGREF  Centre d'Etudes du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
CLE La commission locale de l’eau, ou « CLE », est l’instance locale de concertation qui élabore le SAGE. Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral (décret n°92-1042 du 24 septembre 1992). La CLE définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage.
CSP  Conseil Supérieur de la Pêche
ENS (Zones humides)
Un "Espace Naturel Sensible" est un site naturel qui présente un intérêt pour la flore et la faune qu'il abrite ou pour ses caractéristiques paysagères ou esthétiques. Le classement d'un site en "ENS" a pour but de le protéger des risques de dégradation, du fait de sa fragilité.
Une zone humide devient une zone naturelle humide transcrite dans un PLU (plan local d’urbanisme) sous l’appellation Nzh ou Nh que l’on baptise ensuite ENS (espace naturel sensible) pour passer en conseil municipal en DUP (déclaration d’utilité publique ) et décréter la préemption qui va bien, pour spolier le propriétaire.
A retenir qu’il est dangereux d’être classé en zone humide.
DDAF  Direction Départementale de l'Agriculture et des Fôrets
DDRM  Délégué Départemental aux Risques Majeurs
DRIEE
Ile-de-France

La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France est un service déconcentré du Ministère en charge de l’environnement. Elle met en oeuvre sous l’autorité du Préfet de la Région d’Île-de-France les priorités d’actions de l’État en matière d’Environnement et d’Énergie et plus particulièrement celles issues du Grenelle de l’Environnement. 
Elle intervient dans l’ensemble des départements de la région grâce à ses unités territoriales (UT).

La DRIEE regroupe quatre anciennes entités :

  • la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN),
  • le Service Technique Interdépartemental de l’Inspection des Installations Classées (STIIIC) de la Préfecture de Police,
  • le service Eau/Environnement du Service de la Navigation de la Seine (SNS),
  • la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) hors activités de développement industriel et métrologie.

Préfet de la région IDF
DRIRE
La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement était un service déconcentré du ministère français de l'Écologie (MEEDDM) assurant des missions relevant de ce ministère et des missions relevant du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les DRIRE ont été réorganisées entre 2009 et 2010.
Leurs missions ont été reprises par les DREAL et les DIRECCTE sauf en Île-de-France, où une direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) a été créée au 1er juillet 2010.
IFREMER  Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MER
LEMA  Loi sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée le 30 décembre 2006
MISE  Mission Interservice Sur l'Eau
NATURA 2000 Le réseau Natura 2000 est un ensemble se sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et prèoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites. Ministère de l'Ecologie et du Développement durable
ONEMA  Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques

L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques. 
PAC  Politique Agricole Commune
PNR
Parc National Régional, zone de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire pour en assurer le développement économique et social.
RNDE  Réseau National des Données sur l'Eau
SAGE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le projet de périmètre, accompagné d’un rapport justifiant de la cohérence hydrographique et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu’à toutes les communes concernées.

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet.

SAGEP  Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris
SAN  Syndicat de l'Agglomération Nouvelle
SEDIF  Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
SDAGE  Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

L’atteinte du « bon état » en 2015 est un des objectifs généraux, sauf exemptions (reports de délai, objectifs moins stricts) ou procédures particulières (masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, projets répondant à des motifs d’intérêt général) dûment motivées dans le SDAGE.

SIAPP Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'agglomération Parisienne
SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
SNS Service de la Navigation de la Seine
SyAGE Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres
Le SyAGE est une collectivité locale de type intercommunal. Il s'agit d'un syndicat mixte, c’est à dire qu'il est composé à la fois de communes mais également de collectivités adhérentes d'une structure différente tels les groupements de communes. Il a été fondé en 1952 par Armand Cachat. De 9 communes à sa création, il est aujourd’hui composé de 85 communes et 19 groupements sur 3 départements pour un total de plus de 400000 habitants.